Permis de construire Locaux N° 04706824F0005

Permis de construire n° 04706824F0005 à Cocumont pour 888 m² de locaux, Cazessoules

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PC n° 04706824F0005

Demandeur

TECTASUN2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04706824F0005 a été délivré le 18 septembre 2024 à Cocumont (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cazessoules. Le demandeur déclaré est TECTASUN2.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 888 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D439, D438, D436. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cocumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 827 m²

Surface créée

888 m²

Variation nette

+888 m²

Surface totale après

888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cocumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D439 D438 D436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cazessoules

Territoires administratifs

Commune
Cocumont Code postal 47250 Identifiant INSEE 47068
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²
Total 0 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²
dont Entrepôt 0 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²
Total locaux 0 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECTASUN2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
539117523
SIRET
53911752300016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
VERDELAIS (33490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04706824F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 827 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Cazessoules, à Cocumont (47250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TECTASUN2 et accordé le 18 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04706824F0005, déposé en mairie de Cocumont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cocumont

Autres types d'autorisations à Cocumont