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Permis de construire Mixte N° 04706822F0011

Permis de construire à Cocumont pour 564 m² de logement et locaux - 3 Place Des Vignerons

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Place Des Vignerons, Cocumont (47250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS et accordé le 14 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 71 m² d'habitation et 31 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04706822F0011, instruit par la commune de Cocumont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 04706822F0011

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04706822F0011, délivré le 14 février 2023 à Cocumont (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Place Des Vignerons, Cocumont (47250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, dont 6 en locatif social. La surface se répartit entre 71 m² d'habitation et 31 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 380 m²

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

699 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/02/2023

Chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cocumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cocumont Code postal 47250 Identifiant INSEE 47068
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	381 m²	71 m²	332 m²	381 m²	22 m²	403 m²
Locaux	216 m²	31 m²	130 m²	81 m²	80 m²	296 m²
Total	597 m²	102 m²	462 m²	462 m²	102 m²	699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	151 m²	31 m²	130 m²	16 m²	145 m²	296 m²
Entrepôt	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	216 m²	31 m²	130 m²	81 m²	80 m²	296 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	4	-	-	-	6
-	33,3 %	66,7 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 443070933
SIRET: 44307093300041
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: AGEN (47003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04706822F0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Place Des Vignerons, Cocumont (47250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS et accordé le 14 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, dont 6 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 71 m² d'habitation et 31 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04706822F0011, instruit par la commune de Cocumont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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