Permis de construire Logement N° 04706821F0024

Permis de construire n° 04706821F0024 à Cocumont pour 973 m² de logement, Rue De La Dame Blanche

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 9 mai 2022

Dossier PC n° 04706821F0024

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cocumont (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04706821F0024 a fait l'objet d'une décision le 9 mai 2022, pour un projet situé Rue De La Dame Blanche. AGES &VIE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 947 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est H876. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cocumont.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 947 m²

Surface créée

973 m²

Variation nette

+973 m²

Surface totale après

973 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cocumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Dame Blanche

Territoires administratifs

Commune
Cocumont Code postal 47250 Identifiant INSEE 47068
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²
Total 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 2 4
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04706821F0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 947 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Dame Blanche, à Cocumont (47250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGES &VIE HABITAT ; la décision est intervenue le 9 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04706821F0024, déposé en mairie de Cocumont.

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