Permis de construire Locaux N° 04706817F0005

Permis de construire n° 04706817F0005 à Cocumont pour 209 m² de locaux, 6 Rue De L'aramon Noir

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 04706817F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De L'aramon Noir, le permis de construire n° 04706817F0005 a été délivré le 28 juin 2017 à Cocumont (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB204, AB260, AB266. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cocumont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 045 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

209 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/06/2017
3
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cocumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB204 AB260 AB266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cocumont Code postal 47250 Identifiant INSEE 47068
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m²
Total 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² -209 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total locaux 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COCUMONT (47250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04706817F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De L'aramon Noir, à Cocumont (47250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04706817F0005, déposé en mairie de Cocumont.

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