Permis de construire Logement N° 04706816F0007

Permis de construire n° 04706816F0007 à Cocumont pour 466 m² de logement, Ld Hameau De Goutx

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 04706816F0007

Demandeur

4D HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cocumont (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04706816F0007 a été délivré le 25 juillet 2016, pour un projet situé Ld Hameau De Goutx. Le projet est porté par 4D HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 874 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cocumont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 874 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

466 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

02/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/07/2016
Chantier (DOC)
15/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2019

Localisation du projet à Cocumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Goutx

Territoires administratifs

Commune
Cocumont Code postal 47250 Identifiant INSEE 47068
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Total 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4D HABITAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827950932
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MICHEL DE LAPUJADE (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04706816F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 874 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Hameau De Goutx, à Cocumont (47250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 4D HABITAT et accordée le 25 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2018, achèvement déclaré le 2 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04706816F0007, déposé en mairie de Cocumont.

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