Permis de construire Locaux N° 04706626K0001

Permis de construire n° 04706626K0001 à Clermont-Dessous pour 101 m² de locaux, 234 Impasse De La Mourasse Château Du Bousquet

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier PC n° 04706626K0001

Demandeur

SCI BOUSQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 234 Impasse De La Mourasse Château Du Bousquet, le permis de construire n° 04706626K0001 a été délivré le 12 août 2026 à Clermont-Dessous (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI BOUSQUET.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 470 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D233, D234, D240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Dessous.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 470 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/04/2026
2
Autorisation
12/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Dessous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D233 D234 D240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Château Du Bousquet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Dessous Code postal 47130 Identifiant INSEE 47066
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 0 m² 101 m² 5 m² 101 m² -5 m² 101 m²
Total 106 m² 0 m² 101 m² 5 m² 101 m² -5 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 106 m² 0 m² 0 m² 5 m² 101 m² -106 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 106 m² 0 m² 101 m² 5 m² 101 m² -5 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOUSQUET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793114943
SIRET
79311494300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04706626K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 août 2026
Date de dépôt 22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 470 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 234 Impasse De La Mourasse Château Du Bousquet, à Clermont-Dessous (47130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI BOUSQUET et accordé le 12 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04706626K0001, déposé en mairie de Clermont-Dessous.

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