Permis de construire n° 04706521F0004 à Clairac pour 16 800 m² de locaux, La Ribere De Roussannes
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PC n° 04706521F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04706521F0004 a été délivré le 22 novembre 2024 à Clairac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Ribere De Roussannes.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN36, ZN208, ZN33. Le dossier a été instruit en 3 ans 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clairac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ribere De Roussannes
Territoires administratifs
- Commune
- Clairac Code postal 47320 Identifiant INSEE 47065
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 800 m² | 16 800 m² |
| Total | 0 m² | 16 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 800 m² | 16 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 16 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 800 m² | 16 800 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 800 m² | 16 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIARD (86580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04706521F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |