Permis de construire Logement N° 04706519F0016

Permis de construire n° 04706519F0016 à Clairac pour 111 m² de logement, 8 Lotissement Les Pruniers (

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 04706519F0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Lotissement Les Pruniers (, le permis de construire n° 04706519F0016 a été délivré le 13 septembre 2019 à Clairac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE293. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2019

Achèvement (DAACT)

06/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/09/2019
Chantier (DOC)
26/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2020

Localisation du projet à Clairac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clairac Code postal 47320 Identifiant INSEE 47065
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TONNEINS (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04706519F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Lotissement Les Pruniers (, à Clairac (47320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 26 novembre 2019, achèvement déclaré le 6 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04706519F0016, déposé en mairie de Clairac.

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