Permis de construire Logement N° 04706222A0003

Permis de construire n° 04706222A0003 à Cauzac pour 44 m² de logement, Chemin Estrenats

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 04706222A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2022 à Cauzac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04706222A0003 porte sur un projet situé Chemin Estrenats.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

-69 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cauzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cauzac Code postal 47470 Identifiant INSEE 47062
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 32 m² 12 m² 78 m² 0 m² -34 m² 137 m²
Locaux 36 m² 0 m² 0 m² 23 m² 12 m² -35 m² 1 m²
Total 207 m² 32 m² 12 m² 101 m² 12 m² -69 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PASSAGE (47520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04706222A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Estrenats, à Cauzac (47470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04706222A0003, déposé en mairie de Cauzac.

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