Permis de construire Locaux N° 04706121F0002

Permis de construire à Caumont-sur-Garonne pour 5 040 m² de locaux - Au Puy

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 04706121F0002

Demandeur

EARL DE PERSILLON

Cette page présente le permis de construire n° 04706121F0002, délivré le 6 mai 2021 à Caumont-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Au Puy, Caumont-sur-Garonne (47430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE PERSILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 040 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 849 m²

Surface existante avant

9 500 m²

Surface créée

5 040 m²

Variation nette

+5 040 m²

Surface totale après

14 540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2021.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

20/11/2021

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

6 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/05/2021
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2021

Localisation du projet à Caumont-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Puy

Territoire administratif

Commune
Caumont-sur-Garonne Code postal 47430 Identifiant INSEE 47061
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 500 m² 5 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 040 m² 14 540 m²
Total 9 500 m² 5 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 040 m² 14 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 500 m² 5 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 040 m² 14 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE PERSILLON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
431442375
SIRET
43144237500025
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
FOURQUES-SUR-GARONNE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04706121F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 849 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Puy, Caumont-sur-Garonne (47430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE PERSILLON et accordé le 6 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 20 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04706121F0002, instruit par la commune de Caumont-sur-Garonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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