Permis de construire n° 04706121F0002 à Caumont-sur-Garonne pour 5 040 m² de locaux, Au Puy
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PC n° 04706121F0002
Demandeur
EARL DE PERSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Puy, le permis de construire n° 04706121F0002 a été délivré le 6 mai 2021 à Caumont-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est EARL DE PERSILLON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 040 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caumont-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2021. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
20/11/2021
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Caumont-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Puy
Territoires administratifs
- Commune
- Caumont-sur-Garonne Code postal 47430 Identifiant INSEE 47061
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 500 m² | 5 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 040 m² | 14 540 m² |
| Total | 9 500 m² | 5 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 040 m² | 14 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 500 m² | 5 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 040 m² | 14 540 m² |
| Total locaux | 9 500 m² | 5 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 040 m² | 14 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE PERSILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431442375
- SIRET
- 43144237500025
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FOURQUES-SUR-GARONNE (47200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04706121F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |