Permis de construire Logement N° 04706119F0003

Permis de construire n° 04706119F0003 à Caumont-sur-Garonne pour 424 m² de logement, Impasse Des Villas Verduts

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 04706119F0003

Demandeur

SCI BATIENZO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04706119F0003 a été délivré le 12 décembre 2019 à Caumont-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Des Villas Verduts. Le demandeur déclaré est SCI BATIENZO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 846 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC243, ZC212, ZC244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caumont-sur-Garonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 846 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caumont-sur-Garonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC243 ZC212 ZC244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verduts

Territoires administratifs

Commune
Caumont-sur-Garonne Code postal 47430 Identifiant INSEE 47061
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BATIENZO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792159725
SIRET
79215972500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAUMONT SUR GARONNE (47430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04706119F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 846 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Impasse Des Villas Verduts, à Caumont-sur-Garonne (47430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BATIENZO et accordé le 12 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04706119F0003, déposé en mairie de Caumont-sur-Garonne.

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