Permis de construire n° 04706113F0007 à Caumont-sur-Garonne pour 5 160 m² de locaux, Varennes
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 04706113F0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Varennes, le permis de construire n° 04706113F0007 a été délivré le 20 décembre 2013 à Caumont-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH123, ZH114, ZH110. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caumont-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caumont-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Varennes
Territoires administratifs
- Commune
- Caumont-sur-Garonne Code postal 47430 Identifiant INSEE 47061
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 813 m² | 5 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 160 m² | 7 973 m² |
| Total | 2 813 m² | 5 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 160 m² | 7 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 813 m² | 5 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 160 m² | 7 973 m² |
| Total locaux | 2 813 m² | 5 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 160 m² | 7 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUMONT-SUR-GARONNE (47430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04706113F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |