Permis de construire Logement N° 04706023A0004

Permis de construire à Caudecoste pour 320 m² de logement - 19 Rue Marcelin Serret

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 04706023A0004

Demandeur

GIL IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 04706023A0004, délivré le 30 août 2023 à Caudecoste (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Rue Marcelin Serret, Caudecoste (47220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F159, F285, F284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

802 m²

Surface existante avant

849 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

964 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Dépôt
16/01/2024
Autorisation
30/08/2023
3
Chantier (DOC)
16/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caudecoste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F159 F285 F284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caudecoste Code postal 47220 Identifiant INSEE 47060
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 644 m² 115 m² 205 m² 0 m² 0 m² 320 m² 964 m²
Locaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m²
Total 849 m² 115 m² 205 m² 0 m² 205 m² 115 m² 964 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIL IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532116795
SIRET
53211679500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAUDECOSTE (47220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04706023A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 16/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Marcelin Serret, Caudecoste (47220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GIL IMMOBILIER et accordé le 30 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2023, ouverture de chantier le 16 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04706023A0004, instruit par la commune de Caudecoste.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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