Permis de construire Logement N° 04706023A0004

Permis de construire n° 04706023A0004 à Caudecoste pour 320 m² de logement, 19 Rue Marcelin Serret

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 04706023A0004

Demandeur

GIL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2023 à Caudecoste (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04706023A0004 porte sur un projet situé 19 Rue Marcelin Serret. La demande émane de GIL IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F159, F285, F284. Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudecoste.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

802 m²

Surface existante avant

849 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

964 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2026. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2024

Achèvement (DAACT)

05/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
16/01/2024
Autorisation
30/08/2023
Chantier (DOC)
16/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2026

Localisation du projet à Caudecoste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F159 F285 F284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudecoste Code postal 47220 Identifiant INSEE 47060
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 644 m² 115 m² 205 m² 0 m² 0 m² 320 m² 964 m²
Locaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 0 m²
Total 849 m² 115 m² 205 m² 0 m² 205 m² 115 m² 964 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIL IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532116795
SIRET
53211679500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAUDECOSTE (47220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04706023A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 16/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Rue Marcelin Serret, à Caudecoste (47220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GIL IMMOBILIER et accordé le 30 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2023, ouverture de chantier le 16 janvier 2024, achèvement déclaré le 5 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04706023A0004, déposé en mairie de Caudecoste.

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