Permis de construire Locaux N° 04706019A0009

Permis de construire n° 04706019A0009 à Caudecoste pour 650 m² de locaux, Las Toueilles

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 04706019A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04706019A0009 a été délivré le 17 mars 2020 à Caudecoste (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Las Toueilles.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA4, ZA3. Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudecoste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 350 m²

Surface existante avant

3 140 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+650 m²

Surface totale après

3 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
28/10/2020
Autorisation
17/03/2020
3
Chantier (DOC)
28/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudecoste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA4 ZA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudecoste Code postal 47220 Identifiant INSEE 47060
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 2 940 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 3 590 m²
Total 3 140 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 3 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 940 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 3 590 m²
Total locaux 2 940 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 3 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUDECOSTE (47220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04706019A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mars 2020
Date de dépôt 28/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 350 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Las Toueilles, à Caudecoste (47220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2020, ouverture de chantier le 28 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04706019A0009, déposé en mairie de Caudecoste.

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