Permis de construire Logement N° 04706017A0006

Permis de construire n° 04706017A0006 à Caudecoste pour 149 m² de logement, Montagne Montagne

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 04706017A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2017 à Caudecoste (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04706017A0006 porte sur un projet situé Montagne Montagne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D740, D276. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudecoste.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2021. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2017

Achèvement (DAACT)

12/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/05/2017
Chantier (DOC)
27/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2021

Localisation du projet à Caudecoste

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D740 D276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montagne

Territoires administratifs

Commune
Caudecoste Code postal 47220 Identifiant INSEE 47060
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLAYRAC SAINT CIRQ (47450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04706017A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montagne Montagne, à Caudecoste (47220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 27 juin 2017, achèvement déclaré le 12 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04706017A0006, déposé en mairie de Caudecoste.

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