Permis de construire Locaux N° 04705721B0007

Permis de construire n° 04705721B0007 à Castillonnès pour 1 530 m² de locaux, Labastisse

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 04705721B0007

Demandeur

SASU DE BOMBIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2021 à Castillonnès (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04705721B0007 porte sur un projet situé Labastisse. SASU DE BOMBIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 530 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 530 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR194, AR191, AR189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillonnès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 336 m²

Surface créée

1 530 m²

Variation nette

+1 058 m²

Surface totale après

3 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castillonnès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR194 AR191 AR189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labastisse

Territoires administratifs

Commune
Castillonnès Code postal 47330 Identifiant INSEE 47057
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 336 m² 1 530 m² 0 m² 472 m² 0 m² 1 058 m² 3 394 m²
Total 2 336 m² 1 530 m² 0 m² 472 m² 0 m² 1 058 m² 3 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 336 m² 1 530 m² 0 m² 472 m² 0 m² 1 058 m² 3 394 m²
Total locaux 2 336 m² 1 530 m² 0 m² 472 m² 0 m² 1 058 m² 3 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU DE BOMBIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897596896
SIRET
89759689600018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CASTILLONNES (47330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705721B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 530 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Labastisse, à Castillonnès (47330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SASU DE BOMBIS et accordé le 16 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04705721B0007, déposé en mairie de Castillonnès.

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