Retour aux permis de construire de Castillonnès

Permis de construire Locaux N° 04705716B0004

Permis de construire à Castillonnès pour 450 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Castillonnès (47330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU MOULINAL et accordé le 1 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705716B0004, instruit par la commune de Castillonnès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 04705716B0004

Demandeur

GAEC DU MOULINAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04705716B0004, délivré le 1 août 2016 à Castillonnès (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Castillonnès (47330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU MOULINAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Castillonnès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castillonnès Code postal 47330 Identifiant INSEE 47057
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	450 m²
Total	0 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	450 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU MOULINAL

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 383745221
SIRET: 38374522100010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LOUGRATTE (47290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04705716B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Castillonnès (47330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU MOULINAL et accordé le 1 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705716B0004, instruit par la commune de Castillonnès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castillonnès

PC n°04705725B0010 Logement Autorisé

1128 Route Du Balet Lieu-Dit Balet

Castillonnès (47330)

Extension sans transformation

16 févr. 2026 31 m² SDP CHATEAU DE BALET 2025

PC n°04705725B0008 Locaux Autorisé

515 Route De Pompiac

Castillonnès (47330)

Transformation sans extension

19 janv. 2026 92 m² SDP CABINET DE KINESITHERAPIE

PC n°04705725B0005 Logement Autorisé

104 Promenade De La Mouthe

Castillonnès (47330)

Extension sans transformation

12 déc. 2025 110 m² SDP

PC n°04705725B0004 Locaux Commencé

150 Route Saint Dizier

Castillonnès (47330)

Extension sans transformation

06 nov. 2025 14 m² SDP ASSOCIATION HIPPODROME DE SARLANDE

PC n°04705725B0002 Locaux Commencé

3 Avenue Des Pyrenees

Castillonnès (47330)

Transformation avec extension

21 août 2025 216 m² SDP SM NOTAIRES

DP n°04705725B0035 Logement Autorisé

21 Grand Rue

Castillonnès (47330)

Transformation sans extension

07 juil. 2025 70 m² SDP

Autres types d'autorisations à Castillonnès

Permis d'aménager à Castillonnès

1 autorisation

Permis de démolir à Castillonnès

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Castillonnès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castillonnès

Autres types d'autorisations à Castillonnès

Caractéristiques du projet