Permis de construire Locaux N° 04705713M0001

Permis de construire n° 04705713M0001 à Castillonnès pour 1 533 m² de locaux, Monbalon Ouest

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PC n° 04705713M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2013 à Castillonnès (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04705713M0001 porte sur un projet situé Monbalon Ouest.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 533 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillonnès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 635 m²

Surface créée

1 533 m²

Variation nette

+1 533 m²

Surface totale après

1 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castillonnès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monbalon Ouest

Territoires administratifs

Commune
Castillonnès Code postal 47330 Identifiant INSEE 47057
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 1 533 m²
Total 0 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 1 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 1 533 m²
Total locaux 0 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 1 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTILLONNES (47330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705713M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 635 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Monbalon Ouest, à Castillonnès (47330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705713M0001, déposé en mairie de Castillonnès.

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