Permis de construire n° 04705619F0001 à Castelnau-sur-Gupie pour 526 m² de locaux, Place Georges Combettes
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PC n° 04705619F0001
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU SUR GUPIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2019 à Castelnau-sur-Gupie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04705619F0001 porte sur un projet situé Place Georges Combettes. La demande émane de COMMUNE DE CASTELNAU SUR GUPIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB81, AB82, AB83. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-sur-Gupie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Castelnau-sur-Gupie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Georges Combettes
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-sur-Gupie Code postal 47180 Identifiant INSEE 47056
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 526 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 522 m² | 740 m² |
| Total | 218 m² | 526 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 522 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 218 m² | 526 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 522 m² | 740 m² |
| Total locaux | 218 m² | 526 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 522 m² | 740 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU SUR GUPIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700569
- SIRET
- 21470056900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CASTELNAU SUR GUPIE (47180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04705619F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |