Permis de construire Mixte N° 04705614F0014

Permis de construire à Castelnau-sur-Gupie pour 210 m² de logement et locaux - Cavenac Sud

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PC n° 04705614F0014

Demandeur

PLUME

Cette page présente le permis de construire n° 04705614F0014, délivré le 24 avril 2015 à Castelnau-sur-Gupie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cavenac Sud, Castelnau-sur-Gupie (47180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLUME. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN175, ZN173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 369 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
24/04/2015
3
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-sur-Gupie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN175 ZN173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cavenac Sud

Territoire administratif

Commune
Castelnau-sur-Gupie Code postal 47180 Identifiant INSEE 47056
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 168 m²
Locaux 200 m² 24 m² 76 m² 0 m² 186 m² 0 m² 114 m²
Total 258 m² 24 m² 186 m² 0 m² 186 m² 24 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 24 m² 76 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Agricole et forestier 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 14 m²
Total locaux 200 m² 24 m² 76 m² 0 m² 186 m² 0 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLUME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794871798
SIRET
79487179800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTELNAU-SUR-GUPIE (47180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705614F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2015
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cavenac Sud, Castelnau-sur-Gupie (47180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLUME et accordé le 24 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705614F0014, instruit par la commune de Castelnau-sur-Gupie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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