Permis de construire n° 04705614F0008 à Castelnau-sur-Gupie pour 91 m² de logement, Tenot
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PC n° 04705614F0008
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE TENOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04705614F0008 a été délivré le 18 juillet 2014 à Castelnau-sur-Gupie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Tenot. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE TENOT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS217P. L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-sur-Gupie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2016
Achèvement (DAACT)
21/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Castelnau-sur-Gupie
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tenot
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-sur-Gupie Code postal 47180 Identifiant INSEE 47056
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE TENOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 448915082
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CASTELNAU SUR GUPIE (47180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04705614F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 06/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |