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Permis de construire Locaux N° 04705518B0004

Permis de construire à Castelnaud-de-Gratecambe pour 355 m² de locaux - Zone Artisanale La Serre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 666 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale La Serre, Castelnaud-de-Gratecambe (47290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATE SOCIETE NOUVELLE et accordé le 6 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 25 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705518B0004, instruit par la commune de Castelnaud-de-Gratecambe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 04705518B0004

Demandeur

ATE SOCIETE NOUVELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04705518B0004, délivré le 6 décembre 2018 à Castelnaud-de-Gratecambe (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone Artisanale La Serre, Castelnaud-de-Gratecambe (47290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATE SOCIETE NOUVELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F733, F768.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 666 m²

Surface existante avant

1 575 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

1 930 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2019.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

25/09/2019

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

9 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/12/2018

Chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

25/09/2019

Localisation du projet à Castelnaud-de-Gratecambe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F733 F768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castelnaud-de-Gratecambe Code postal 47290 Identifiant INSEE 47055
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 575 m²	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	1 930 m²
Total	1 575 m²	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	1 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	225 m²	0 m²	0 m²	225 m²
Commerce et services	1 350 m²	355 m²	355 m²	1 705 m²
Total locaux	1 575 m²	355 m²	355 m²	1 930 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATE SOCIETE NOUVELLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 401363098
Code APE (NAF): 33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
Localisation: CASTELNAUD DE GRATECAMBE (47290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04705518B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 666 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale La Serre, Castelnaud-de-Gratecambe (47290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATE SOCIETE NOUVELLE et accordé le 6 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 25 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705518B0004, instruit par la commune de Castelnaud-de-Gratecambe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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