Permis de construire Logement N° 04705515B0001

Permis de construire n° 04705515B0001 à Castelnaud-de-Gratecambe pour 136 m² de logement, Etien Etienne

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PC n° 04705515B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04705515B0001, délivré le 3 juin 2015 à Castelnaud-de-Gratecambe (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Etien Etienne.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 755 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F148, F154. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaud-de-Gratecambe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

26 755 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2015

Achèvement (DAACT)

29/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
29/08/2016
Autorisation
03/06/2015
Chantier (DOC)
11/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2016

Localisation du projet à Castelnaud-de-Gratecambe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F148 F154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnaud-de-Gratecambe Code postal 47330 Identifiant INSEE 47055
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Total 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAUD DE GRATECAMBE (47290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705515B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juin 2015
Date de dépôt 29/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 755 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Etien Etienne, à Castelnaud-de-Gratecambe (47290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2015, ouverture de chantier le 11 décembre 2015, achèvement déclaré le 29 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705515B0001, déposé en mairie de Castelnaud-de-Gratecambe.

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