Permis de construire n° 04705413F0002 à Castelmoron-sur-Lot pour 472 m² de locaux, St Hilaire
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PC n° 04705413F0002
Demandeur
ASSOCIATION L' ESSOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04705413F0002 a été délivré le 11 octobre 2013 à Castelmoron-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé St Hilaire. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION L' ESSOR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO212, AO340, AO339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelmoron-sur-Lot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
10/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Castelmoron-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Hilaire
Territoires administratifs
- Commune
- Castelmoron-sur-Lot Code postal 47260 Identifiant INSEE 47054
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 217 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 3 689 m² |
| Total | 3 217 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 3 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 217 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 3 689 m² |
| Total locaux | 3 217 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 3 689 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION L' ESSOR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775657695
- SIRET
- 77565769500224
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Autres dossiers de ASSOCIATION L' ESSOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04705413F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |