Permis de construire Logement N° 04705222G0045

Permis de construire n° 04705222G0045 à Casteljaloux pour 2 920 m² de logement, Rue De La Bartere Mourmoureau

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 04705222G0045

Demandeur

CASTELJALOUX LA BATERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Bartere Mourmoureau, le permis de construire n° 04705222G0045 a été délivré le 7 juin 2023 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CASTELJALOUX LA BATERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 544 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 39 logements, exclusivement en collectif, dont 39 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 21 T3 et 11 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D705, D697, D703. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casteljaloux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 544 m²

Surface créée

2 920 m²

Variation nette

+2 920 m²

Surface totale après

2 920 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/06/2023
3
Chantier (DOC)
17/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Casteljaloux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D705 D697 D703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mourmoureau

Territoires administratifs

Commune
Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 920 m² 2 920 m²
Total 0 m² 2 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 920 m² 2 920 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 21 11 - - 39
- 17,9 % 53,8 % 28,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTELJALOUX LA BATERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
989523089
SIRET
98952308900013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705222G0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 544 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Bartere Mourmoureau, à Casteljaloux (47700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CASTELJALOUX LA BATERE et accordé le 7 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juin 2023, ouverture de chantier le 17 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 21 T3 et 11 T4, dont 39 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04705222G0045, déposé en mairie de Casteljaloux.

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