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Permis de construire Locaux N° 04705221G0033

Permis de construire à Casteljaloux pour 2 248 m² de locaux - Chemin De La Hournere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Hournere, Casteljaloux (47700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOIS TOURNE AQUITAIN et accordé le 6 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705221G0033, instruit par la commune de Casteljaloux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2021

Dossier PC n° 04705221G0033

Demandeur

BOIS TOURNE AQUITAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04705221G0033, délivré le 6 novembre 2021 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De La Hournere, Casteljaloux (47700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOIS TOURNE AQUITAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 173 m² en bureaux, 2 075 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR68, AR61, AR69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 111 m²

Surface existante avant

1 044 m²

Surface créée

2 248 m²

Variation nette

+2 248 m²

Surface totale après

3 292 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/11/2021

Chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Casteljaloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR68 AR61 AR69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 044 m²	2 248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 248 m²	3 292 m²
Total	1 044 m²	2 248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 248 m²	3 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	58 m²	173 m²	173 m²	231 m²
Industrie	986 m²	2 075 m²	2 075 m²	3 061 m²
Total locaux	1 044 m²	2 248 m²	2 248 m²	3 292 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIS TOURNE AQUITAIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 326380896
SIRET: 32638089600018
Code APE (NAF): 16.29Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Localisation: CASTELJALOUX (47700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04705221G0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Hournere, Casteljaloux (47700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOIS TOURNE AQUITAIN et accordé le 6 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705221G0033, instruit par la commune de Casteljaloux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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