Permis de construire Locaux N° 04705220G0015

Permis de construire n° 04705220G0015 à Casteljaloux pour 164 m² de locaux, 30 Boulevard Victor Hugo

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2020

Dossier PC n° 04705220G0015

Demandeur

SC MAEVIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2020 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04705220G0015 porte sur un projet situé 30 Boulevard Victor Hugo. Le projet est porté par SC MAEVIC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD853, D2, AD854. Ce dossier est l'un des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casteljaloux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 765 m²

Surface existante avant

4 282 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

4 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
28/02/2022
Autorisation
19/09/2020
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Casteljaloux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD853 D2 AD854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 282 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 4 446 m²
Total 4 282 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 4 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
Autres activités 4 086 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 4 250 m²
dont Entrepôt 4 086 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 4 250 m²
Total locaux 4 282 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 4 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC MAEVIC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
793680646
SIRET
79368064600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
CASTELJALOUX (47700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705220G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 septembre 2020
Date de dépôt 28/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 765 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Boulevard Victor Hugo, à Casteljaloux (47700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SC MAEVIC et accordé le 19 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2020, ouverture de chantier le 2 août 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705220G0015, déposé en mairie de Casteljaloux.

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