Permis de construire Locaux N° 04705219G0008

Permis de construire n° 04705219G0008 à Casteljaloux pour 75 m² de locaux, Nibon

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 04705219G0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2019 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04705219G0008 porte sur un projet situé Nibon.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP134. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casteljaloux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 650 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/05/2019
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Casteljaloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nibon

Territoires administratifs

Commune
Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 226 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 301 m²
Total 226 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 226 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 301 m²
Total locaux 226 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPOUILLAN (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705219G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Nibon, à Casteljaloux (47700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04705219G0008, déposé en mairie de Casteljaloux.

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