Permis de construire Logement N° 04705218G0037

Permis de construire n° 04705218G0037 à Casteljaloux pour 805 m² de logement, Avenue Du 08 Mai 1945

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 04705218G0037

Demandeur

ECURIE DU HERRIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04705218G0037 a été délivré le 21 février 2019, pour un projet situé Avenue Du 08 Mai 1945. ECURIE DU HERRIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 982 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH469, AH472, AH731. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casteljaloux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 982 m²

Surface créée

805 m²

Variation nette

+805 m²

Surface totale après

805 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Casteljaloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH469 AH472 AH731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
Total 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 2 - - 12
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE DU HERRIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
531084382
SIRET
53108438200013
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
POMPOGNE (47420)

Autres dossiers de ECURIE DU HERRIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705218G0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 982 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du 08 Mai 1945, à Casteljaloux (47700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECURIE DU HERRIN et accordé le 21 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705218G0037, déposé en mairie de Casteljaloux.

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