Permis de construire Locaux N° 04705215J0016

Permis de construire n° 04705215J0016 à Casteljaloux pour 134 m² de locaux, 8 Rue Henri Iv

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 04705215J0016

Demandeur

SCI GARDAIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2015 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04705215J0016 porte sur un projet situé 8 Rue Henri Iv. SCI GARDAIX figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH465. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casteljaloux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 170 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Casteljaloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
Locaux 116 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 250 m²
Total 144 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 89 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 223 m²
Autres activités 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m²
dont Entrepôt 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m²
Total locaux 116 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 250 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GARDAIX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812228419
SIRET
81222841900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTELJALOUX (47700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705215J0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Henri Iv, à Casteljaloux (47700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI GARDAIX et accordé le 30 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04705215J0016, déposé en mairie de Casteljaloux.

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