Permis de construire n° 04705214J0025 à Casteljaloux pour 88 m² de locaux, 21 Place Louis Cappes
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PC n° 04705214J0025
Demandeur
KERAUTRET-LAFFON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04705214J0025 a été délivré le 29 janvier 2015, pour un projet situé 21 Place Louis Cappes. Le dossier a été déposé par KERAUTRET-LAFFON.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH894, AH895P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casteljaloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Casteljaloux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total | 100 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total locaux | 100 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KERAUTRET-LAFFON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802616102
- SIRET
- 80261610200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CASTELJALOUX (47700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04705214J0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |