Permis de construire n° 04705214J0010 à Casteljaloux pour un projet de logement, 6 Rue De Turon
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 04705214J0010
Demandeur
SCI DE LA GRANDE VERRERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De Turon, le permis de construire n° 04705214J0010 a été délivré le 30 juin 2014 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI DE LA GRANDE VERRERIE.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casteljaloux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Casteljaloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² |
| Total | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA GRANDE VERRERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 438687402
- SIRET
- 43868740200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CASTELJALOUX (47700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04705214J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |