Permis de construire Locaux N° 04705213J0004

Permis de construire à Casteljaloux pour 312 m² de locaux - Dutril Route Departementale 252

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2013

Dossier PC n° 04705213J0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04705213J0004, délivré le 27 avril 2013 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Dutril Route Departementale 252, Casteljaloux (47700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G202, G201, G200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 980 m²

Surface existante avant

1 285 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

1 597 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2013.

Autorisation

27 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2013

Achèvement (DAACT)

07/06/2013

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

1 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/04/2013
Chantier (DOC)
03/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2013

Localisation du projet à Casteljaloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G202 G201 G200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Departementale 252

Territoire administratif

Commune
Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 285 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 597 m²
Total 1 285 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 285 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELJALOUX (47700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705213J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Dutril Route Departementale 252, Casteljaloux (47700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2013, ouverture de chantier le 3 mai 2013, achèvement déclaré le 7 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705213J0004, instruit par la commune de Casteljaloux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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