Permis de construire Locaux N° 0470512500010

Permis de construire n° 0470512500010 à Castelculier pour 1 024 m² de locaux, 1388 Route De Toulouse Za La Tuque

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PC n° 0470512500010

Demandeur

RMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0470512500010 a été délivré le 16 septembre 2025 à Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1388 Route De Toulouse Za La Tuque. La demande émane de RMP.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 429 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 774 m² en commerce et activités de service et 92 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH263, AH264, AH265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelculier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 429 m²

Surface existante avant

1 422 m²

Surface créée

1 024 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

1 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelculier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH263 AH264 AH265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Tuque

Territoires administratifs

Commune
Castelculier Code postal 47240 Identifiant INSEE 47051
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 422 m² 866 m² 158 m² 573 m² 158 m² 293 m² 1 715 m²
Total 1 422 m² 866 m² 158 m² 573 m² 158 m² 293 m² 1 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 300 m² 774 m² 67 m² 536 m² 149 m² 156 m² 1 456 m²
Autres activités 122 m² 92 m² 91 m² 37 m² 9 m² 137 m² 259 m²
dont Bureaux 122 m² 92 m² 91 m² 37 m² 9 m² 137 m² 259 m²
Total locaux 1 422 m² 866 m² 158 m² 573 m² 158 m² 293 m² 1 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934781055
SIRET
93478105500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0470512500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 429 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1388 Route De Toulouse Za La Tuque, à Castelculier (47240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RMP et accordée le 16 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0470512500010, déposé en mairie de Castelculier.

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