Permis de construire Locaux N° 04705119A0016

Permis de construire n° 04705119A0016 à Castelculier pour 423 m² de locaux, Avenue Du General De Gaull

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 04705119A0016

Demandeur

LA HULOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04705119A0016, délivré le 7 janvier 2020 à Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue Du General De Gaull. La demande émane de LA HULOTTE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD514. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelculier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 490 m²

Surface existante avant

2 775 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

3 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelculier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelculier Code postal 47240 Identifiant INSEE 47051
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 775 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 3 198 m²
Total 2 775 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 3 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 775 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 3 198 m²
Total locaux 2 775 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 3 198 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA HULOTTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509250098
SIRET
50925009800027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARTIGNAS SUR JALLES (33127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705119A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 490 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du General De Gaull, à Castelculier (47240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA HULOTTE et accordée le 7 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04705119A0016, déposé en mairie de Castelculier.

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