Permis de construire n° 04705114J0023 à Castelculier pour 299 m² de locaux, Zac De Siailles - Lot 11
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PC n° 04705114J0023
Demandeur
MD LOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2015 à Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04705114J0023 porte sur un projet situé Zac De Siailles - Lot 11. Le dossier a été déposé par MD LOC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL112. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelculier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2015
Achèvement (DAACT)
09/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Castelculier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelculier Code postal 47240 Identifiant INSEE 47051
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 752 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 051 m² |
| Total | 752 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 752 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 051 m² |
| Total locaux | 752 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MD LOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448438457
- SIRET
- 44843845700039
- Code APE (NAF)
- 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CASTELCULIER (47240)
Autres dossiers de MD LOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04705114J0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |