Permis de construire Locaux N° 04705024M0001

Permis de construire n° 04705024M0001 à Cassignas pour 1 710 m² de locaux, Route De Bayssac

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PC n° 04705024M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2024 à Cassignas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04705024M0001 porte sur un projet situé Route De Bayssac.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 710 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C187, C170, C185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassignas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 945 m²

Surface créée

1 710 m²

Variation nette

+1 710 m²

Surface totale après

1 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cassignas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C187 C170 C185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassignas Code postal 47340 Identifiant INSEE 47050
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 710 m² 1 710 m²
Total 0 m² 1 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 710 m² 1 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 710 m² 1 710 m²
Total locaux 0 m² 1 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 710 m² 1 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASSIGNAS (47340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705024M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 945 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Bayssac, à Cassignas (47340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04705024M0001, déposé en mairie de Cassignas.

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