Permis de construire Locaux N° 04705014M0001

Permis de construire n° 04705014M0001 à Cassignas pour 605 m² de locaux, Pech De Bayssac

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 04705014M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pech De Bayssac, le permis de construire n° 04705014M0001 a été délivré le 13 juin 2014 à Cassignas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C224, C565, C549. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassignas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 665 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

1 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
11/03/2016
Autorisation
13/06/2014
3
Chantier (DOC)
11/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cassignas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C224 C565 C549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pech De Bayssac

Territoires administratifs

Commune
Cassignas Code postal 47340 Identifiant INSEE 47050
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 1 085 m²
Total 480 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 1 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 480 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 1 085 m²
Total locaux 480 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 1 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASSIGNAS (47340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705014M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 11/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 665 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pech De Bayssac, à Cassignas (47340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 11 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705014M0001, déposé en mairie de Cassignas.

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