Permis de construire n° 04704818B0006 à Cancon pour 266 m² de locaux, Za Jeanlagnel
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 04704818B0006
Demandeur
SCI JEAN LAGNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cancon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04704818B0006 a été délivré le 20 septembre 2018, pour un projet situé Za Jeanlagnel. Le dossier a été déposé par SCI JEAN LAGNEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F838, F837, F847. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cancon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2018
Achèvement (DAACT)
20/09/2019
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cancon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancon Code postal 47290 Identifiant INSEE 47048
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 116 m² |
| Total | 850 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 850 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 116 m² |
| Total locaux | 850 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JEAN LAGNEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437573256
- SIRET
- 43757325600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONBAHUS (47290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04704818B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |