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Permis de construire Locaux N° 04704813M0004

Permis de construire à Cancon pour 2 981 m² de locaux - Louberie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 155 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Louberie, Cancon (47290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCA UNICOQUE et accordé le 17 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04704813M0004, instruit par la commune de Cancon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 04704813M0004

Demandeur

SCA UNICOQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04704813M0004, délivré le 17 octobre 2013 à Cancon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Louberie, Cancon (47290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCA UNICOQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 981 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F2536, F2869, F2866.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

166 155 m²

Surface existante avant

11 921 m²

Surface créée

2 981 m²

Variation nette

+2 981 m²

Surface totale après

14 902 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/10/2013

Chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Localisation du projet à Cancon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F2536 F2869 F2866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Louberie

Territoire administratif

Commune: Cancon Code postal 47290 Identifiant INSEE 47048
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 921 m²	2 981 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 981 m²	14 902 m²
Total	11 921 m²	2 981 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 981 m²	14 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	11 921 m²	2 981 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 981 m²	14 902 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA UNICOQUE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 316468461
SIRET: 31646846100025
Code APE (NAF): 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation: CANCON (47290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04704813M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 155 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Louberie, Cancon (47290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCA UNICOQUE et accordé le 17 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04704813M0004, instruit par la commune de Cancon.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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