Permis de construire Locaux N° 04704713F0001

Permis de construire n° 04704713F0001 à Cambes pour 19 800 m² de locaux, Ld Manou

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 04704713F0001

Demandeur

EARL GEORGELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Manou, le permis de construire n° 04704713F0001 a été délivré le 1 juillet 2013 à Cambes (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL GEORGELIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 800 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1041, A1034. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

225 000 m²

Surface existante avant

80 000 m²

Surface créée

19 800 m²

Variation nette

+1 030 m²

Surface totale après

81 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1041 A1034

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ld Manou

Territoires administratifs

Commune
Cambes Code postal 47350 Identifiant INSEE 47047
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 000 m² 19 800 m² 0 m² 18 770 m² 0 m² 1 030 m² 81 030 m²
Total 80 000 m² 19 800 m² 0 m² 18 770 m² 0 m² 1 030 m² 81 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 80 000 m² 19 800 m² 0 m² 18 770 m² 0 m² 1 030 m² 81 030 m²
Total locaux 80 000 m² 19 800 m² 0 m² 18 770 m² 0 m² 1 030 m² 81 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GEORGELIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
387624570
SIRET
38762457000017
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
CAMBES (47350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04704713F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Manou, à Cambes (47350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL GEORGELIN et accordée le 1 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04704713F0001, déposé en mairie de Cambes.

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