Permis de construire Logement N° 04704322V0006

Permis de construire n° 04704322V0006 à Buzet-sur-Baïse pour 87 m² de logement, Avenue Du 22 Juin 1944 Poteau

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 04704322V0006

Demandeur

AVRIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Buzet-sur-Baïse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04704322V0006 a été délivré le 9 décembre 2022, pour un projet situé Avenue Du 22 Juin 1944 Poteau. La demande émane de AVRIL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 485 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE6, AE7. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzet-sur-Baïse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 485 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
09/12/2022
Chantier (DOC)
23/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Buzet-sur-Baïse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE6 AE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poteau

Territoires administratifs

Commune
Buzet-sur-Baïse Code postal 47160 Identifiant INSEE 47043
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851078352
SIRET
85107835200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
BUZET-SUR-BAISE (47160)

Autres dossiers de AVRIL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04704322V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 485 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Du 22 Juin 1944 Poteau, à Buzet-sur-Baïse (47160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVRIL et accordé le 9 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2022, ouverture de chantier le 23 février 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04704322V0006, déposé en mairie de Buzet-sur-Baïse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Buzet-sur-Baïse

Autres types d'autorisations à Buzet-sur-Baïse