Permis de construire Locaux N° 04704219J0006

Permis de construire à Brugnac pour 71 m² de locaux - Rte De La Mairie Le Rale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Mairie Le Rale, Brugnac (47260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHEVAL BLANC et accordé le 23 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 22 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04704219J0006, instruit par la commune de Brugnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 04704219J0006

Demandeur

SCI DU CHEVAL BLANC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04704219J0006, délivré le 23 janvier 2020 à Brugnac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De La Mairie Le Rale, Brugnac (47260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CHEVAL BLANC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE258, AE164, AN167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/01/2020

Chantier (DOC)

22/07/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brugnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE258 AE164 AN167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rale

Territoire administratif

Commune: Brugnac Code postal 47260 Identifiant INSEE 47042
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Total	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHEVAL BLANC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 522511161
SIRET: 52251116100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRUGNAC (47260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04704219J0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Mairie Le Rale, Brugnac (47260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHEVAL BLANC et accordé le 23 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 22 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04704219J0006, instruit par la commune de Brugnac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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