Permis de construire n° 04704218J0004 à Brugnac pour 824 m² de locaux, Poujet Grangeneuve Et Guillot
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PC n° 04704218J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04704218J0004, délivré le 22 novembre 2018 à Brugnac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Poujet Grangeneuve Et Guillot.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 824 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE203, AE209, AE241. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brugnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Brugnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poujet Grangeneuve Et Guillot
Territoires administratifs
- Commune
- Brugnac Code postal 47260 Identifiant INSEE 47042
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 824 m² |
| Total | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 824 m² |
| Total locaux | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUGNAC (47260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04704218J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |