Permis de construire n° 04704116V0003 à Bruch pour un projet de logement
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 04704116V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2016 à Bruch (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04704116V0003 figure dans les données Sitadel.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Bruch
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruch Code postal 47130 Identifiant INSEE 47041
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04704116V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |