Permis de construire n° 04704022A0003 à Brax pour 600 m² de locaux, 288 avenue des Landes
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PC n° 04704022A0003
Demandeur
GAEC DES QUATRE CHEMINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brax (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04704022A0003 a été délivré le 12 juillet 2022, pour un projet situé 288 avenue des Landes. La demande émane de GAEC DES QUATRE CHEMINS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 51 555 m², le programme représente 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/06/2025, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 348, ZI 350, ZI 351. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue des Landes, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables à Brax référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Brax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brax Code postal 47310 Identifiant INSEE 47040
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 51 555 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 600 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total locaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES QUATRE CHEMINS, dont l'adresse déclarée est à Brax.
Demandeur
GAEC DES QUATRE CHEMINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410712988
- SIRET
- 41071298800030
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BRAX (47310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04704022A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Landes à Brax (47310)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue des Landes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.