Permis de construire Logement N° 04704021A0011

Permis de construire n° 04704021A0011 à Brax pour 122 m² de logement, 30 Chemin De Carabin

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 04704021A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04704021A0011, délivré le 27 octobre 2021 à Brax (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 30 Chemin De Carabin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE320, ZE321, ZE322. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brax.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 089 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/10/2021
3
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE320 ZE321 ZE322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brax Code postal 47310 Identifiant INSEE 47040
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04704021A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Chemin De Carabin, à Brax (47310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04704021A0011, déposé en mairie de Brax.

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