Permis de construire Logement N° 04704020A0009

Permis de construire n° 04704020A0009 à Brax pour 124 m² de logement, 26 rue des Fougeres Lotissement Dd Garousset

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 04704020A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2020 à Brax (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04704020A0009 porte sur un projet situé 26 rue des Fougeres Lotissement Dd Garousset.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 665 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 415. La voie, rue des Fougeres, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables à Brax référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

665 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

08/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
08/04/2022
Autorisation
27/08/2020
Chantier (DOC)
15/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2022

Localisation du projet à Brax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Dd Garousset

Territoires administratifs

Commune
Brax Code postal 47310 Identifiant INSEE 47040
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 665 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 124 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOULAYRONNES (47510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04704020A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 08/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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