Permis de construire Logement N° 04704014A0019

Permis de construire n° 04704014A0019 à Brax pour 122 m² de logement, Sainte Livrade

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 04704014A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2015 à Brax (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04704014A0019 porte sur un projet situé Sainte Livrade.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 000 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/05/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 415. La base compte un autre dossier pour la même voie, Sainte Livrade, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Brax, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
06/02/2015
3
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brax Code postal 47310 Identifiant INSEE 47040
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 122 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS (47310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04704014A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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