Permis de construire Logement N° 04704014A0013

Permis de construire n° 04704014A0013 à Brax pour 114 m² de logement, 5 Imp Du Chene Lyre

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 04704014A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04704014A0013 a été délivré le 1 octobre 2014 à Brax (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Imp Du Chene Lyre.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB176. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brax.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

840 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/10/2014
3
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brax Code postal 47550 Identifiant INSEE 47040
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 40 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 43 m² 40 m² -83 m² 3 m²
Total 86 m² 74 m² 40 m² 43 m² 40 m² 31 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TONNEINS (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04704014A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Imp Du Chene Lyre, à Brax (47310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04704014A0013, déposé en mairie de Brax.

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